Avis Legal

1. Propriété

Le SITE WEB est propriété d’EMETROP, société domiciliée à ________,  et titulaire du numéro d’identification fiscal (NIF) ______.

2. Objet

L’objet principal du présent SITE est d’informer sur l’entreprise en général, les services, les spécialités et son organisation territoriale, ainsi que vous faciliter des informations qui pourraient vous être utiles.

L’utilisation de ce SITE implique l’acceptation totale des Conditions figurant dans cet AVIS LÉGAL, qui seront en vigueur à chaque moment.

Les présentes Conditions pourront être modifiées librement par EMETROP, il est donc recommandé de les lire chaque fois que vous accéderez au SITE.

Certains services peuvent être soumis à des Conditions particulières qui devront être acceptées avant de commencer la prestation de service.

3. Conditions d’accès et de service

L’accès au présent SITE est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications facilité par votre fournisseur.

Certains services sont réservés de façon exclusive à nos clients qui peuvent y accéder en utilisant les clés facilités de façon individuelle.

Les services juridiques et fiscaux ne sont ni prêtés ni offerts à travers le SITE.

EMETROP pourra interrompre à tout moment et sans préavis de façon provisoire ou définitive l’accès au SITE WEB.

4. Conditions d’utilisation du SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du SITE, conformément à la Loi et au présent AVIS LÉGAL. L’Utilisateur répondra face à EMETROP et face à des tiers de tout dommage qu’il cause suite au non-respect de cette obligation.

De même et sauf autorisation expresse d’EMETROP, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du SITE.

Les liens à partir d’autres sites web ne sont pas autorisés.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du SITE sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle sans qu’en aucun cas, aucun des droits sur ces contenus puissent être considérés comme cédés aux Utilisateurs.

De la même façon, toutes les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle sans que l’accès au SITE attribue aux Utilisateurs aucun droit sur eux.

6. Responsabilité pour Services aux Clients

Chaque bureau du EMETROP par rapport à ses clients est l’unique responsable pour les services qu’il leur prête (selon les accords particuliers établis entre chaque bureau et ses clients) avec pleine indemnité pour EMETROP et pour les autres bureaux.

7. Exclusion de Responsabilité

EMETROP décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’adéquation ou l’actualité des informations figurant sur le SITE.

Les contenus du SITE ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil-assistance légal, fiscal ou de tout type, ce qui fait que ces informations sont insuffisantes pour la prise de toute décision sans consultation préalable, personnelle et directe du professionnel correspondant.

EMETROP décline toute responsabilité concernant les décisions prises par l’Utilisateur à partir des informations facilitées sur le SITE.

EMETROP décline toute responsabilité concernant le contrôle des virus ou autres éléments informatiques endommagés. Il incombe à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour éviter ces éléments, EMETROP étant exonérée de toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés le cas échéant pour ces raisons aux Utilisateurs ou à des tiers.

EMETROP décline toute responsabilité concernant les interruptions, les retards ou les erreurs d’accès au SITE, pour des causes propres ou dues à des tiers.

EMETROP décline toute responsabilité concernant le contenu et les services prêtés par d’autres sites web, ayant un lien au présent SITE, auxquels il est possible d’accéder à travers celui-ci.

8. Protection des données

Aux effets de ce qui est stipulé dans la législation en vigueur en France concernant la protection des données à caractère personnel, EMETROP informe les Utilisateurs que les données personnelles qu’ils auront fournies seront introduites dans un fichier informatisé créé à cet effet. En fournissant ses données, l’Utilisateur donne son consentement express pour l’envoi d’information par courrier électronique ou un moyen équivalent.

Les données personnelles des Utilisateurs recevront un traitement secret et confidentiel de la part d’EMETROP, qui adoptera à cet effet les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie. L’Utilisateur consent expressément à la communication éventuelle de ces données à un tiers de la part d’EMETROP pour l’accomplissement de fins directement liées à ses fonctions.

L’Utilisateur déclare que les données personnelles qu’il fournit sont exactes et complètes et il s’engage à les actualiser si besoin est, afin qu’à tout moment elles correspondent véritablement à sa situation actuelle.

EMETROP l’informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition à partir d’une demande écrite adressée à la direction de la clause 1.

9. Loi applicable et juridiction

Pour toute controverse pouvant dériver de l’utilisation du SITE ou l’interprétation ou l’application de ces Conditions générales, sera applicable la législation, les organes compétents pour la décision de toute dispute étant les Cours et les Tribunaux de la ville _____, France, les parties renonçant à tout autre droit local pouvant leur revenir.